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Attestations obligatoires
Attestation d'experience valant FIMO Attestation d'expérience professionnelle en qualité de conducteur routier valant attestation de FIMO s'ils disposent d'une expérience professionnelle de 3 ans comme conducteur de véhicule de plus de 7,5 tonnes. Les salariés doivent être en possession de leur attestation et devront passer une FCOS dans les 5 ans à compter du 29 juillet 2005, soit au plus tard le 29 juillet 2010. Télécharger
Attestation de présence en qualité de CR Attestation de présence en qualité de conducteur routier valant attestation de FIMO au 29 juillet 2005 : Exercer au 29 juillet 2005 l’activité de conducteur d’un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC. Dans cette hypothèse, l’employeur doit remettre à son salarié, une attestation de présence en qualité de conducteur routier valant attestation de FIMO Télécharger
Attestation de Dispense temporaire FIMO Pour les salariés ne bénéficiant pas d’une dispense, la FIMO doit être réalisée, au plus tard, dans les 12 mois à compter du 29 juillet 2005. Si la formation n’est pas réalisée tout de suite, l’employeur doit remettre à ses salariés non formés, une attestation de dispense temporaire de formation valable, au maximum, jusqu’au 29 juillet 2006. Au terme de ce délai d’un an, les salariés concernés doivent être formés à la FIMO. Télécharger
Attestation de Dispense temporaire FCOS Les salariés doivent être en possession de l'attestation FIMO ou FCOS Pour les salariés ne bénéficiant pas d’une dispense, la FCOS doit être réalisée, au plus tard, dans les 3 ans à compter du 29 juillet 2005. Si la formation n’est pas réalisée tout de suite, l’employeur doit remettre à ses salariés non formés, une attestation de dispense temporaire de formation valable, au maximum jusqu’au 29 juillet 2008. Au terme de ce délai de trois ans, les salariés concernés doivent être formés à la FCOS. Télécharger
Protection individuelle (EPI) Attestation à faire signer pour la remise des EPI obligatoires. Il est donc important, pour faciliter le port et l'acceptation de l'EPI, de prendre en compte les caractéristiques de l'utilisateur et celles de son poste de travail. Télécharger
Attestation de dispense temporaire FCCO La FCCO est obligatoire depuis le 30 avril 2002 (date de parution de l’arrêté d’extension au JO de l’avenant n° 3 à l’accord BTP du 26 août 1999). A compter de cette date, les salariés concernés ont 3 ans pour être formés en respectant un calendrier fixé par accord de branche en fonction de la date de naissance du salarié concerné Télécharger
Autorisation de l'employeur
Carte d'autorisation Caces En délivrant cette carte vous donnez votre autorisation au salarié de conduire les machines désignées sur le CACES en cours de validité au sein de votre entreprise. Cette formalité est obligatoire et peut être renouveler tous les ans. Télécharger
Autorisation de conduite des engins de chantiers selon la R 372 Cat : 1 cette autorisation doit être remise par l'employeur au salairié . Elle est valable un an ou peut être renouvelée par chantier. Télécharger
Autorisation de conduite des Grues Auxiliares cette autorisation doit être remise par l'employeur au salairié . Elle est valable un an ou peut être renouvelée par chantier. Télécharger
Autorisation de conduite des PEMP selon la R386 cette autorisation doit être remise par l'employeur au salairié . Elle est valable un an ou peut être renouvelée par chantier. Télécharger
Autorisation de conduite des engins de Manutentions selon la R 372 Cat : 9 cette autorisation doit être remise par l'employeur au salairié . Elle est valable un an ou peut être renouvelée par chantier. Télécharger
Autorisation de conduite des Chariots élevateur selon la R 389 cette autorisation doit être remise par l'employeur au salairié . Elle est valable un an ou peut être renouvelée par chantier Télécharger
Vos obligations légales
CARISTES ET PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES MOBILES DE PERSONNES La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs, et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Télécharger
SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL Il serait souhaitable de doter chaque établissement d’un secouriste par 10 ouvriers…'". Télécharger
MANUTENTION MANUELLE (gestes et postures) Organiser pour mieux se porter'". Télécharger
SÉCURITÉ INCENDIE il appartient au chef d’établissement de mettre en place une organisation de la sécurité de son établissement. Télécharger
J.O n° 173 du 28 juillet 2007 page 12740 Arrêté du 4 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Télécharger
Les obligations de l'entreprises en matiere de conduite d'engins Questions- Réponses pour faire face à vos obligations en matière de conduite d'engins Télécharger
Fiche pratique de sécurité (source : Inrs)
Recommandation R408 Prévention des risques liés au montage, à l'utilisation et démontage des échafaudages de pied Télécharger
LE CACES Cette fiche récapitule les catégories d'engins correspondant à un caces et la recommandation de la CNAMTS qui les traite. Conduire un engins ne s'improvise pas ! Télécharger
Plate forme de travail de faible hauteur Tout savoir sur les types de plates formes et leurs réglementations Télécharger
Intervenants sur les peintures contenant du plomb. Ce document, à destination des entreprises et des donneurs d'ordres, à pour objectifs essentiels : - de présenter les risques auxquels peuvent être exposés les opérateurs lors des interventions sur les peintures contenant du plomb identifiées par un diagnostic positif ; - d'aider les entreprises à réaliser l'analyse des risques propres à un chantier. Télécharger
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